Le Conseil constitutionnel a annulé la suppression des zones à faibles émissions, votée en avril dans la loi de simplification économique. Le motif n'a rien à voir avec l'écologie : la mesure n'avait pas sa place dans ce texte. Résultat, les ZFE restent en vigueur à Paris, Lyon, Grenoble ou Rouen, et les vieux véhicules y restent indésirables. Le vrai débat, lui, reste entier.
Une suppression censurée sur la forme
Tout est parti de la loi de simplification économique, adoptée par le Parlement le mois dernier. Ce texte ne parlait pas des ZFE au départ. C'est par amendement, porté par des députés LR et RN à l'Assemblée nationale, que leur suppression s'est invitée dans la loi. Et c'est là que ça a coincé. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette disposition n'avait aucun lien, même indirect, avec l'objet du texte. Autrement dit, un cavalier législatif : une mesure glissée dans une loi qui n'a rien à voir avec le sujet. La Constitution interdit ce type de greffe, l'article a donc sauté.
Rien ne change pour les automobilistes
Pour les conducteurs, la conséquence est simple. Les ZFE restent en vigueur partout où elles existent déjà. Paris, Lyon et Grenoble continuent d'appliquer leurs restrictions, tout comme Rouen, Le Havre ou Caen. La vignette Crit'Air reste obligatoire, et les véhicules les plus anciens et les plus polluants restent interdits dans ces centres-villes. Ceux qui espéraient voir ces zones disparaître du jour au lendemain en sont pour leurs frais. Rien n'a bougé, et rien ne bougera tant qu'une nouvelle loi, propre cette fois, ne reviendra pas sur le sujet.
Un dispositif qui divise toujours
Les ZFE n'ont jamais fait l'unanimité, et cette décision n'y change rien. Lancées en 2019 puis étendues en 2021, elles visent à réduire les particules fines en écartant les vieux moteurs des grandes villes. Sur le principe, peu de monde s'y oppose. Le problème, c'est l'exécution de la mesure. Beaucoup jugent le système mal foutu, mal accompagné, et surtout injuste pour les ménages modestes qui n'ont pas les moyens de changer de voiture. Côté politique, cette censure a bien sur fait réagir, et le RN s'est empressé de dénoncer un mépris pour le Parlement et pour les Français. Sauf que le Conseil constitutionnel ne s'est pas vraiment prononcé sur le fond. Il a seulement dit que la suppression n'avait pas du tout sa place dans cette loi-là.
On en dit quoi ?
Franchement c'est épuisant cette affaire ? Cette décision ne règle toujours rien. La suppression a été retoquée sur la forme, pas sur le fond, et on se retrouve au point de départ Les ZFE sont-elles une bonne idée mal appliquée, ou une fausse bonne idée tout court ? La question va revenir, cette fois sous la forme d'une loi dédiée, et on sera nombreux à râler sur le tout ça pour ça. J'ai moi même parlé des ZFE dans un article il n'y a pas si longtemps, et vous avez été nombreux à me tomber dessus en commentaires puisqu'elles avaient été supprimées, et les revoilà qui font leur retour, ou plutôt, leur non-départ...
En attendant, on se retrouve avec une situation un peu absurde : une mesure qui a été votée par le Parlement, annulée pour un problème de procédure, et un dispositif que presque personne ne défend vraiment tel quel mais que personne n'arrive à réformer non plus. On perd du temps, encore et encore sur ces histoires. Pendant ce temps, les propriétaires de vieux diesels continuent de surveiller le panneau Crit'Air à l'entrée des villes, et personne n'y comprends rien. Combien de lois faudra-t-il encore avant que ce dossier soit tranché pour de bon ?
